Private Trust Companies aux Îles Caïmans - Nouveau régime

Posted 25/09/2008 • Under Articles

PRIVATE TRUST COMPANIES AUX ÎLES CAÏMANS - NOUVEAU RÉGIME

Les Îles Caïmans viennent d’introduire un nouveau régime qui exonère les private trust companies (ci-après « PTCs ») d’obtenir une autorisation (une « restricted trust licence ») pour agir comme trustee. Jusqu’à présent, les Îles Caïmans étaient la seule juridiction off-shore importante à obliger une PTC à obtenir une telle autorisation. La législation sur les trusts a également été modifiée afin de permettre à une PTC d’agir en qualité de trustee d’un trust STAR.